Entreprise Studio ML

Société Entrepreneur individuel, M. Alex Lasoroski
Siège social 58 rue de Blayries;
N° de téléphone 07 44 44 57 88 ; Adresse email contact@studio-ml.com
RCS (ou Répertoire des métiers) de  n°88339632700016 et de code naf 4791A;

Article 1 – Finalité

Ces termes et conditions définissent les modalités de vente par Studio ML.

Article 2 – Tarification

Les tarifs affichés pour nos articles sont en euros, TVA et autres impôts inclus, sauf mention contraire, et ne comprennent pas les coûts de traitement et d’envoi. Pour toute commande hors France métropolitaine, l’acheteur assume le rôle d’importateur, avec tous les frais de douane, taxes locales, et autres possibles charges. Ces coûts supplémentaires ne sont pas du ressort de Studio ML et doivent être réglés et déclarés par l’acheteur aux autorités compétentes de son pays. Nous recommandons de se renseigner localement à ce sujet. Les commandes, peu importe leur provenance, doivent être réglées en euros. Studio ML se donne le droit de changer ses prix à tout moment, mais les commandes seront facturées selon le prix courant lors de leur confirmation, sous réserve de disponibilité des produits. Les articles restent la propriété de Studio ML jusqu’au paiement intégral. Notez bien que la responsabilité des produits commandés vous est transférée dès leur réception.

Article 3 – Passation de Commande

Les commandes peuvent être effectuées en ligne à l’adresse suivante : https://studio-ml.com/. Les détails contractuels sont fournis en français et seront confirmés au moment de la commande. Studio ML se réserve le droit de refuser une commande pour diverses raisons, notamment des problèmes d’approvisionnement ou des difficultés liées à la commande reçue.

Article 4 – Confirmation de Commande

En confirmant une commande sur https://studio-ml.com/, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente. La confirmation de la commande signifie que vous avez pleinement conscience et acceptez les termes de la transaction. Un résumé des informations de commande et des conditions générales vous sera envoyé en format PDF par courriel.

Article 5 – Paiement

Le paiement de la commande doit être effectué lors de sa confirmation. Les paiements se font par carte bancaire via un système sécurisé, avec débit au moment de l’envoi des produits. Pour les envois partiels, seuls les articles expédiés sont facturés.

Article 6 – Droit de Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de votre achat sous 14 jours après réception sans justification ni frais, excepté les frais de retour. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine. En cas de rétractation, Studio ML remboursera les sommes versées sous 14 jours par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Certaines exceptions s’appliquent à ce droit de rétractation, comme spécifié dans l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation.

Article 7- Disponibilité des Produits

Les produits sont disponibles à la vente tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après commande, vous serez informé par courriel et la commande sera annulée sans débit. Studio ML se réserve le droit de refuser les commandes en grande quantité.

Article 8 – Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande dans le délai spécifié. En cas de retard, vous serez informé par courriel. Des dispositions légales s’appliquent en cas de retard significatif, permettant l’annulation de la commande sous certaines conditions.

Article 9 – Garantie

Nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité et contre les vices cachés. Vous pouvez retourner, échanger ou vous faire rembourser un produit non conforme dans les 30 jours suivant la livraison. Les frais d’envoi et de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 10 – Responsabilité

Studio ML assure que tous les produits sont conformes à la législation française. Il est de votre responsabilité de vérifier la conformité des produits dans votre pays. Studio ML n’est pas responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits ou des problèmes inhérents à l’utilisation d’Internet.

Article 11 – Juridiction en Cas de Litige

Ces conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la juridiction française.

Article 12 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Studio ML. Toute reproduction, utilisation ou exploitation est interdite sans autorisation écrite.

Article 13 – Données Personnelles

Studio ML collecte des informations personnelles pour la gestion des commandes et l’amélioration de ses services. Ces données peuvent être partagées avec des tiers impliqués dans la commande. Vous avez un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ces données.

Article 14 – Archivage et Preuve

Studio ML conserve les commandes et factures conformément à la loi, servant de preuve de transaction.